PREPARER SA COMMISSION DE SECURITE

 PREPARER SA COMMISSION DE SECURITE EN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Chaque année, plus de 100 000 Établissements Recevant du Public (ERP)  sont contrôlés par les commissions de sécurité compétentes territorialement, en fonction du classement de l’établissement. Cette page précise le déroulement et les objectifs des visites de sécurité, et les attentes de la commission selon les types de visites suivants :

  • Les visites de réception préalable à la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture au public ;
  • Les visites périodiques pour la délivrance de l’arrêté d’autorisation de poursuite d’exploitation;
  • Les visites inopinées, à la demande de l’autorité de police.

Les points clés pour la préparation des visites sont détaillés ci-dessous :

 Les visites périodiques
– Visites périodiques : elles sont imposées sur convocation de l’exploitant tous les 3 ou 5 ans, selon une périodicité réglementaire.

 

 

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