FORMATION ASSURANCE SE PREPARER AU CONTROLE DE L’ACPR

FORMATION ASSURANCE SE PREPARER AU CONTROLE DE L’ACPR

850.00€

  Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
·         Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
·         Les droits que le professionnel peut exercer lors du contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
·         Les étapes clés d’un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échange
·         La mise en avant d’une procédure « contradictoire » orale et écrite
·         Les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu
·         Préparer le « classeur » ACPR
·         Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
·         Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
·         Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle

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Description

Pré-requis : AUCUN

Durée : 21H

Effectif : Min – 4 Max – 10

Intervenant : Auditeur certification
Responsable pédagogique : B.LACOMME

Validation : Evaluation par mises en pratique
Délivrance d’une attestation individuelle

Objectifs : A la fin de la formation, les apprenants seront capables :
– Lister les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance
– Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
– Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Plus :
Simulation complète, Formateur pro certifié en co-animation, conforme au recommandation ACPR, support pour les stagiaire et délai d’accès rapide.

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