REGLEMENTATION
Evolution des textes réglementaires
 
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[*]Réglement de sécurité dans les ERP (DG, DP, DS)
[*]Réglement de sécurité dans les IGH
[*]Rappel des textes « Moyens de secours »
[*]Rappel du code du travail
[*]Rôle du SSIAP3 en qualité de jury d’examen SSIAP
[*]L’arrêté du 02 mai 2005 modifié
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Notions de droits civil et pénal
 
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[*]La délégation de pouvoir et la délégation de signature
[*]La responsabilité civile et pénale
[*]Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
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Fonction de maintenance
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[*]Contexte d’obligation réglementaire
[*]Les contrats avec obligation de moyens
[*]Les contrats avec obligation de résultat
[*]Les types de contrats (prédictifs, préventifs, correctifs ou curatifs)
[*]Normalisation
[*] 
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L’accessibilité PSH
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[*]Les commissions d’accessibilité
[*]Les exigences réglementaires
[*]Les exigences dimensionnelles et qualitatives
[*]Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
[*]Visite et réception de la commission
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Analyse des risques
 
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[*]Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
[*] 
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PARTIE PRATIQUE :
 Fonction de maintenance
 
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[*]Analyse critique et retour d’expérience
[*]Étude de cas
[*]Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
[*]Rappel de la méthode et lecture de plan
[*]Rédaction d’une notice technique de sécurité
[*]L’accessibilité PSH
[*]Analyse critique et retour d’expérience
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 Analyse de risques
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[*]Évaluation du maintien du niveau de sécurité
[*]Rédaction de document unique
[*]Rédaction de plan de prévention
[*]Évaluation des risques de travaux par points chauds
[*] 
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Moyens de secours
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[*]Moyens d’extinction incendie
[*]Moyens d’alerte des secours
[*]Disposition visant à faciliter l’intervention des secours
[*]Connaître et savoir exploiter un SSI de catégorie A
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CADRE DE RÉFÉRENCE :
Arrêté du 02 mai 2005 modifié – Arrêté du 25 Juin 1980 modifié