Documents administratifs

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[*]Les obligations en matière d’affichage
[*]Suivi et planification des contrôles réglementaires
[*]Gestion et conservation des documents propres à sa mission
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Commissions de sécurité

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[*]Composition des commissions de sécurité
[*]Rôle des commissions de sécurité
[*]Missions des commissions de sécurité
[*]Documents à transmettre ou à tenir à disposition
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 Evolution des textes réglementaires

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[*]Règlement de sécurité dans les ERP (DG, DP, DS)
[*]Règlement de sécurité dans les IGH
[*]Rappel des textes « Moyens de secours »
[*]Rappel du code du travail
[*]Rôle du SSIAP3 en qualité de jury d’examen SSIAP
[*]L’arrêté du 02 mai 2005 modifié
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 Notions de droits civil et pénal
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[*]La délégation de pouvoir et la délégation de signature
[*]La responsabilité civile et pénale
[*]Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
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Fonction de maintenance

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[*]Contexte d’obligation réglementaire
[*]Les contrats avec obligation de moyens
[*]Les contrats avec obligation de résultat
[*]Les types de contrats (prédictifs, préventifs, correctifs ou curatifs)
[*]Normalisation
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L’accessibilité PSH

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[*]Les commissions d’accessibilité
[*]Les exigences réglementaires
[*]Les exigences dimensionnelles et qualitatives
[*]Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
[*]Visite et réception de la commission
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Analyse des risques

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[*]Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
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PARTIE PRATIQUE :
 Documents administratifs
Élaboration des cahiers de consignes et du permis de feu (GN13)
Rédaction d’un plan de prévention
Commissions de sécurité
Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité
Rédaction d’un plan de prévention
Fonction de maintenance
Analyse critique et retour d’expérience
Étude de cas
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
Rappel de la méthode et lecture de plan
Rédaction d’une notice technique de sécurité
L’accessibilité PSH
Analyse critique et retour d’expérience
Analyse de risques
Évaluation du maintien du niveau de sécurité
Rédaction de document unique
Rédaction de plan de prévention
Évaluation des risques de travaux par points chauds
Moyens et de secours et organisation d’un service de sécurité incendie