Quelle est la composition de la Commission de sécurité ?
Elle comprend :
- Un représentant du préfet ou du sous-préfet
- Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
- Un représentant de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE)
- Un agent de police ou de gendarmerie
- Le maire ou son représentant (conseiller municipal)
À quelle occasion ont lieu ses visites ?
Pour l’ouverture d’un établissement, périodiquement, inopinément… et dans tous les cas, sur demande du Maire ou du Préfet
Que faut-il vérifier avant une visite ?
Il s’agit de s’assurer préalablement :
- de la mise à jour du registre de sécurité et de sa disponibilité papier ou dématérialisé :
Dans le registre de sécurité incendie, vous devez avoir les preuves, la traçabilité des entretiens, maintenance et vérifications réglementaires de l’ensemble de vos moyens de secours et installations techniques.Vous devez checker en premier, les entretiens obligatoires, et en second les contrôles réglementaires, nommés aussi contrôles obligatoires. Sur les entretiens et contrôles, vous devez avoir un rapport et la trace de passage dans le registre de sécurité. Dans le registre de sécurité, le technicien de maintenance et ceux de contrôle doivent notifier leurs visites et signer. - de la présence des affichages obligatoires (consignes de sécurité, plan…)
En effet, dans un établissement recevant du public de type U, J ou O avec la présence de locaux à sommeil, les entretiens à vérifier sont :- Chaufferie (livret d’entretien, ramonage),
- Hotte de cuisine (changement de filtre),
- Système de Sécurité incendie et DAS (dispostitifs Actionnés de sécurité (clapets, volets, Porte coupe-feu, baes, ..),
- Moyens de secours (RIA, extincteurs, extinction automatique à eau..),
- Vérifications réalisées selon les périodicités réglementaires, levée des non conformités
Pour ce qui est des vérifications réglementaires :
- GAZ,
- Electricité (Code du travail et ERP),
- ascenseur (vérification quinquennal avec test parachute),
- Système de Sécurité incendie de Catégorie A,
- DAS (Désemfumage, BAES, PCF, Clapets, Volets, DAI..)
Pour ce dernier, un rapport de contrôle annuel et triennal sont obligatoires.
- de la mise en œuvre des mesures prescrites par les précédentes commissions et de la prise en compte des observations formulées par les organismes vérificateurs lorsque la partie documentaire est prête, vous devez vérifier que toutes les prescriptions ont été levées et pour le justifier, vos prestataire doivent éditer une attestation de levées de prescriptions.
Si votre agent de maintenance le fait en interne, il doit signer sur le rapport en notifiant la date de levée. - de Tests de Mise en Sécurité Incendie en Etablissement Recevant du Public
Vous allez réaliser les tests d’essais des moyens de secours : Détection incendie sur DAI, Désemfumage inter verrouillage, coupure d’alimentation, arrêts des moteurs de désemfumage, arrêt d’urgence, et effectuer une mise en sécurité incendie des votre établissement.Le scénario de mise en sécurité doit être conforme au cahier des charge fonctionnel, dossier d’identité du système de sécurité incendie de votre établissement.
Dans une quatrième tâche, vous allez effectuer un grand ménage de l’établissement pour avoir un « PARAITRE » irréprochable en 1ère vision.
FORMATIONS ET INSTRUCTIONS DES PERSONNELS
Dans un cinquième temps et dernière tâche, vous allez briefer les personnels qui seront présents le jour de la commission de sécurité pour qu’ils maîtrisent les procédures incendie, et vérifier qu’elles sont affichées au local SSI et dans l’établissement.
Nous vous recommandons d’éditer une pochette Sapeurs-Pompiers, avec l’ensemble des documents.
L’assistance du conseiller incendie est planifiée soit en consultation téléphonique, soit au moment du demande de passage de la commission de sécurité par mission sur place, soit en mission express 1 mois avant la date, ou après un avis défavorable.
Tel 01 80 87 64 18
Mail contact@adapsa.com
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