incendie ERP Commission de sécurité

incendie ERP Commission de sécurité
ADAPSA


Comment préparer sa commission de sécurité en ERP ?
Il est indispensable de d’anticiper et de préparer les documents obligatoires et de réaliser les tests des moyens de secours, extincteurs, désemfumage, système de Sécurité incendie, SSI, Déclencheurs Manuels de son établissement avant la date de commission de sécurité incendie de visite périodique.

Le risque incendie est important et sera d’autant plus défavorable en fonction de l’actualité des incendie en Etablissements Recevant du public. La passage de la commission de sécurité incendie est un moment important à ne pas râter. Un avis défavorable peut avoir des conséquences majeures.

Quelle est la composition de la Commission de sécurité ?

règlement de sécurité en ERP

règlement de sécurité

Elle comprend :

Un représentant du préfet ou du sous-préfet

Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention

Un représentant de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE)

Un agent de police ou de gendarmerie

Le maire ou son représentant (conseiller municipal)

A quelle occasion ont lieu ses visites ?
Pour l’ouverture d’un établissement

Périodiquement

Inopinément… et dans tous les cas, sur demande du Maire ou du Préfet

Que faut-il vérifier avant une visite ?

Il s’agit de s’assurer préalablement :

de la mise à jour du registre de sécurité et de sa disponibilité papier ou dématérialisé

Dans le registre de sécurité incendie, vous devez avoir les preuves, la traçabilité des entretiens, maintenance et vérifications réglementaires de l’ensemble de vos moyens de secours et installations techniques.

Vous devez checker en premier, les entretiens obligatoires, et en second les contrôles réglementaires, nommés aussi contrôles obligatoires. Sur les entretiens et contrôles, vous devez avoir un rapport et la trace de passage dans le registre de sécurité. Dans le registre de sécurité, le technicien de maintenance et ceux de contrôle doivent notifier leurs visites et signer.

de la présence des affichages obligatoires (consignes de sécurité, plan…)

REGISTRE SECURITE
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problème accès moyens de secours formation SSIAP – ADAPSA

problème de sécurité incendie issue de secours

problème de sécurité incendie issue de secours formation ssiap

FORMATIONS ET INSTRUCTIONS DES PERSONNELS
Dans un cinquième temps et dernière tâche, vous allez briefer les personnels qui seront présents le jour de la commssion de sécurité pour qu’ils maîtrisent les procédures incendie, et vérifier qu’elles sont affichées au local SSI et dans l’établissement.

Camion de formation manipulation extincteurs

Nous vous recommandons d’éditer une pochette Sapeurs-Pompiers, avec l’ensemble des documents.

Comment faire face à un avis défavorable de la commission ?
Dans cette hypothèse, il convient, dans les meilleurs délais :

De mettre en œuvre les vérifications et travaux nécessaires pour que soient levées les non-conformités relevées

D’envoyer les justificatifs de réalisation de ces vérifications et travaux au préfet.

Suite à cet envoi de justificatifs, la commission se réunit (en salle, sans nouvelle visite), examine les documents fournis et, le cas échéant, lève l’avis défavorable.

La commission de sécurité est une étape cruciale.
L’exploitant est tenu de la demander la visite de sécurité selon la périodicité exigée, en référence au règlement de sécurité du 25 juin 1980 et des dispositions particulières. Ces éléments vous permettront de réussir votre commission de sécurité. Vous pourrez ainsi être en conformité face aux besoins de sécurité incendie.

Nos conseillers en prévention des risques incendie peuvent vous aider et assister dans la préparation de votre commission de sécurité incendie.

Hand pointing on construction plan

ASSISTANCE TELEPHONIQUE – PREPARATOIRE OU URGENTE

L’assistance du conseiller incendie est planifiée soit en consultation téléphonique, soit au moment du demande de passage de la commission de sécurité par mission sur place, soit en mission express 1 mois avant la date, ou après un avis défavorable.

TEL 01 80 87 64 18
Mail : contact@adapsa.com

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