ERP INCENDIE ALSACE Gîte 09 Août 2023
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Incendie Gîte Wintzenheim – Alsace – 09 Août 2023
Rappels des faits
Onze personnes ont trouvé la mort ce mercredi matin dans l’incendie d’un gîte au lieu-dit La Forge à Wintzenheim près de Colmar (Haut-Rhin). Dix-sept personnes ont pu évacuer à temps. Les occupants des lieux, des adultes handicapés en vacances et leurs accompagnateurs, étaient membres d’associations de Nancy et Besançon
Quelles sont les principales causes possibles d’incendie en ERP ?
- Cause 1 : HUMAINES : Non respects des règles (cigarette, ..)
- Cause 2 : ELECTRIQUE : Installation Electrique, chargeur de téléphone et autre, batterie, voiture électrique, prise multiple (interdite en ERP) ect..
- Cause 3 : MECANIQUE : frottement échauffement
- Cause 4 : CHIMIQUES : Produits inflammables
- Cause 5 : BIOLOGIQUE : Fermentation et gaz –
Le feu, symbolisé par le triangle, résulte de la mise en présence d’un matériau combustible, d’un comburant et d’une source d’énergie.
(Attention de ne pas confondre comburant et carburant.)
La suppression d’un de ces trois éléments entraîne l’arrêt de la combustion
Un combustible : c’est la substance qui brûle en donnant une énergie calorifique (bois, essence papier…)
Un comburant : c’est une substance contenant de l’oxygène (02) capable d’entretenir une combustion (air).
- Composition de l’air :
- – 21% d’oxygène
- – 78% de gaz neutre (azote)
- – 1% de gaz rares : argon, fréon, néon, hélium, dioxyde de carbone (CO2), hydrogène, ozone…)
L’énergie d’activation : flammes, étincelles, source de chaleur
* Thermique : chauffage, flammes, étincelles, soudures, braises
* Electrique : court-circuit, échauffement, électricité statique
* Mécanique : échauffement dû au frottement ou au choc
* Chimique : réaction entre deux corps en présence
* Biologique : fermentation par l’action de bactéries
* Naturelle : foudre, soleil
La fumée et ses dangers
Les fumées sont le résultat d’une combustion incomplète ; celles-ci sont formées de fines particules qui provoquent leur opacité.
Les fumées sont composées par trois étapes de la matière :
– L’état solide (particules imbrûlées)
– L’état liquide (vapeur d’eau)
– L’état gazeux (gaz de combustion, CO , CO2,…)
La fumée peut se déplacer dans des locaux à une vitesse de 1m/seconde, et véhiculer une chaleur supérieure à 120° C, peut être fatale.
Les types de combustion :
* La combustion lente (feux couvents, sans flamme): solides
* La combustion vive (avec flammes) : solides, liquides, gaz
* la combustion instantanée (explosion) : gaz
La température lors d’un incendie peut varier de 600° à plus de 1200° selon le potentiel calorifique. Il est plus ou moins rapide selon les matériaux qui le composent, leur disposition et l’arrivée d’air.
Les modes de propagation du feu
Il existe 4 grands types de propagation du feu :
– La conduction : transmission de la chaleur par la masse même du matériau (barre de fer)
– La convection : transmission de la chaleur par l’intermédiaire de l’air (par les façades, les portes…)
– Le rayonnement : transmission de chaleur par l’intermédiaire d’ondes électromagnétiques (les cheminées).
– La projection : transmission de la chaleur par l’intermédiaire de particules incandescentes (braise projetée).
Dans un incendie, les fumées tuent beaucoup plus que les flammes (2/3 des victimes).
- gaz toxiques chauds et inflammables : Monoxyde de carbone CO, Acides Cyanhydriques
Les fumées d’incendie montent. Elles sont très chaudes et restituent la chaleur par rayonnement.
C’est pourquoi, en présence de fumée, vous devez circulez au ras du sol où l’air est plus respirable.
Quelles sont les réglementations applicables pour les Gîtes Meublés de Tourisme ?
Qu’est-ce qu’un Gîte Meublé de Tourisme ?
Le gîte au contraire est un bâtiment indépendant, pourvu de tous les équipements nécessaires et privatifs : chambres bien sûr, mais également salle de bain, cuisine et salon. Il peut donc se trouver à une adresse totalement différente de la résidence principale du propriétaire. Plus d’informations
Cependant, au-delà de 15 personnes dans un même gîte, les normes d’accueil changent : le lieu devient un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, dit Petit Etablissement, est renommé « gîte de grande capacité » et doit se conformer aux réglementations qui y sont liées, notamment la sécurité incendie et les normes PMR
Dans le cas de l’Alsace, La propriétaire indique avoir ouvert 2 gîtes distincts, pour qu’ils soient séparées ils doivent suivre les règles d’isolements d’incendie, sans quoi l’effectif se cumule. L’effectif est de 28 personnes.
Le seuil dépasse 15, limite de passage en Gîte grande capacité, donc soumis intégralement aux règles ERP.
Qu’est-ce qu’un ERP ? et quelle catégorie ? quel type ?
Selon l’article R123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, sur invitation payante ou non.
Selon l’avis du Conseil d’Etat n° 382352 du 31 mars 2009 – Commentaire SDIS
« en dépit du caractère attractif de la notion d’établissement recevant du public, que le pouvoir règlementaire a pu sans méconnaître la loi, définir de manière large, n’entre pas dans cette catégorie l’espace des rues, places ou jardins et parcs qui, même une fois clos et fermé à la circulation automobile, ne constitue pas une « enceinte » au sens de l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation et ne saurait être regardé comme un « établissement » recevant du public. Le fait que la règlementation des ERP ne soit pas applicable ne prive pas le maire de sa compétence de police générale, pour décider les mesures pour faire assurer la sécurité des rassemblements festifs sur la voie publique, tels que fêtes foraines, foires à la brocante et spectacles de rue. »
Comment définir la catégorie et le type d’ERP ?
Le gîte est un ERP car il reçoit plus de 15 personnes. Il reçoit des personnes handicapées. Le type définit pour cet établissement est le J. J définit les établissements ERP recevant des personnes Agés ou handicapées physiques ou mentales.
Les ERP sont divisés en 2 groupes : le 1er groupe comprend les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et le 2nd groupe comprend la 5ème catégorie.
pour rappel :
Catégorie ERP en fonction de la capacité d’accueil :
- ERP 1ère Catégorie : à partir de 1 501 personnes
- ERP 2ème Catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- ERP 3ème Catégorie : de 301 à 700 personnes
- ERP 4ème Catégorie : jusqu’à 300 personnes
- ERP 5ème Catégorie : inférieur aux seuils d’assujettissement
Quel est le seuil qui fait passer les ERP du 1er au 2nd groupe ?
Nous allons tout d’abord calculer l’effectif selon les règles du type J et ensuite consulter le seuil d’assujettissement.
pour calculer l’effectif en type J, nous devons appliquer la règle suivante :
L’effectif d’un ERP du type J est déterminé forfaitairement en additionnant
Article J1 « § 2. Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20.
Ces établissements sont les suivants :
– les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés. »
Les Principes Généraux de la sécurité en E.R.P.
1. Evacuation rapide et sûre des occupants ou différée (alarme, plans d’évacuation, dégagements en nombre et en largeur suffisant, balisés, facilement manoeuvrables, éclairage de sécurité, stabilité au feu, désenfumage).
2. Limitation des causes de sinistres (moyens de chauffage, appareils de cuisson, contrôles des installations techniques).
3. Limitation de propagation de sinistres (isolement par rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage).
4. Mesures favorisant l’action des secours (voies praticables par les engins de secours, façades accessibles, désenfumage, extincteurs, détection, service sécurité, alerte).
- concevoir l’établissement de manière à faciliter l’évacuation des personnes et l’intervention des secours ;
- Assurer l’évacuation rapide et en bon ordre des locaux ou permettre l’évacuation différée des personnes handicapées ;
- Proportionner les sorties et dégagements en nombre et largeur à l’effectif du public reçu ;
- Veiller au comportement au feu des matériaux et éléments de construction en les adaptant aux risques ;
- Aménager, distribuer et isoler les locaux de manière à assurer une protection suffisante des personnes fréquentant l’établissement et ses voisins (compartimentage) ;
- Désenfumer les locaux afin de :
EN SUS — Principes Fondamentaux de sécurité en ERP de TYPE J
Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation, d’une part, de l’incapacité ou de la difficulté d’une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, d’autre part, le niveau de sécurité de l’ensemble de l’établissement pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l’article R. 143-4 du code de la construction et de l’habitation repose, notamment au début de l’incendie, sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée.
L’évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu’en cas d’extrême nécessité.
Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus :
– renforcement des conditions d’isolement ;
– large emploi de la détection automatique d’incendie permettant une alarme précoce ;
– désenfumage des circulations ;
– sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.
En outre, l’évacuation verticale reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens.
Quels sont les obligations de l’exploitant ? — — Téléchargez notre guide
1/ Déclarer son établissement – la déclaration entraîne les obligations de déposer une notice de sécurité justifiant les travaux et aménagements et d’obtenir validation avant leur commencement — COMMENT ÊTRE AUX NORMES POUR UNE COMMISSION DE SÉCURITÉ DANS VOTRE ERP ?
La NOTICE DE SECURITE détaille les éléments obligatoires liés au TYPE J comme :
- Résistance au feu des éléments de constructions
- Réaction au feu des aménagement
- Voie engins Sapeurs-Pompiers
- Baies accessibles pour les ERP de moins de 8m
- La distribution intérieure spécifique au ERP de type J : LES ZONES de protections et portes coupe feu
- Les dégagements et leurs protection
- Isolement des locaux à risques par rapport au public
- Installations électriques
- Eclairage de sécurité
Les moyens de secours :
Mise en place d’un SSI – Système de Sécurité incendie de catégorie A avec détection incendie (obligatoire dans les ERP avec des locaux à sommeil) et asservissement des fonctions de mise en sécurité :
– Compartimentage (fermeture porte coupe feu et clapet coupe feu )
– Désenfumage des circulations (couloir et escalier)
– Alarme
Ces fonctions fondamentales permettent la détection et la mise en sécurité automatique de l’ERP dans le seul objectif de permettre la sauvegarde des occupants par refuge dans une zone protégée ou évacuation verticale (dehors)
Les autres Moyens de secours sont les extincteurs :
- 1 extincteur Eau avec additif pour 200 M2 et moins de 15 m à parcourir (équipé par zone en ERP de type J)
- 1 extincteur CO2 pour les risques spécifiques feux de cuisine ou Armoire électrique basse tension
2/ les travaux entraînent : une vérification dite VRAT – Vérification réglementaire après travaux réalisé par un bureau de contrôle accrédité par le COFRAC sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur
3/ cela impose une commission de sécurité d’ouverture ERP réalisé par l’autorité de Police de la Commune pour les 5ème catégorie et par la Préfecture pour les ERP du 1er groupe
4/ cette commission émet un PV – procés verbal et rend une décision FAVORABLE ou FAVORABLE avec prescriptions à réaliser ou DEFAVORABLE
Les acteurs impliqués dans la Commission de Sécurité Incendie
L‘exploitant peut exploiter UNIQUEMENT après AVIS FAVORABLE écrit sur le PV de la Commission de Sécurité. Il doit également afficher à l’entrée cet avis favorable.
Un fois en EXPLOITATION :
L’exploitant doit tenir à jour son REGISTRE DE SECURITE — Téléchargez notre guide
Et effectuer les entretiens obligatoires et vérifications réglementaires ERP
Les entretiens :
- Système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A est soumis à l’obligation d’un contrat d’entretien de maintenance : Examen et test tous les 06 mois.
- Détection incendie
- Désenfumage : entretien tous les ans
- Porte coupe-feu : entretien pour la bonne fermeture (menuiserie et ajustement) et liés au SSI
- Extincteurs : entretien tous les ans
- Eclairage de sécurité : entretien 1 fois par an
- Cuisine : Entretien des filtres de hôtes
- Ascenseur ; entretien toutes les 6 semaines
- Electricité : Entretien de base
- Gaz : (chaudière) contrat d’entretien
Les vérifications Réglementaires par un bureau de contrôle Accrédité par le COFRAC, tous les ans — — Téléchargez notre guide
- Moyens de secours : Système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A
- Désenfumage
- Porte coupe-feu
- Ascenseur ;
- Electricité et éclairage de sécurité : vérification ERP et code du travail
- Gaz
Quelles sont les infractions Régulières et habituelles ?
- faire les travaux en ERP sans autorisations
- Absence de déclaration ERP
- Absence d’entretien et de vérifications réglementaires
- Faire les travaux avant les autorisations et faire valoir ces relations pour mettre conforme après ( cas des supermarchés et magasin, par exemple)
- Exploitant ne connaissant pas les règles ERP – Manquement à la sécurité
Comme dans l’affaire de l’incendie du Gîte en Alsace, le 11 août 2023, le parquet ouvre une enquête pour homicide ayant entraîné la mort par manquement aux obligations de sécurité
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