LA RÉGLEMENTATION ERP – Établissement recevant du Public du 25/06/1980

La RÉGLEMENTATION ERP – 25 JUIN 1980 –

La réglementation des établissements du public est formées de 2 groupes. Les établissements du 1er groupe et ceux du 2nd groupe.Le 1er groupe forme les catégorie d’établissement de la 1ère à la 4ème catégorie. Le 2nd groupe forme les établissements de 5ème catégorie.

Les ERP sont classés selon leurs types et leurs catégories.

Types d’exploitation et d’activités

Catégorie : effectifs selon calcul définit dans les textes

Voici en téléchargement, l’ensemble du règlement de sécurité du 25 juin 1980 – pour les établissements du 1er groupe, de la 1ère à la 4ème catégorie.

Articles
Généraux
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Installation
Techniques
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263
Type
Exploitation
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