Quelle est la fréquence des commissions de sécurité en ERP ? Qui la demander ?

L’Établissement Recevant du Public sera soumis au cours de son existence à différents types de visites :

• Visites inopinées : elles sont réalisées à la demande de l’autorité de L’exploitant n’est pas averti. Elles sont composées d’un représentant du préfet, du Maire, ou de son adjoint ou délégué à la sécurité, d’un sapeur-pompier préventionniste, d’un représentant de la police ou de la gendarmerie.
• Visites périodiques : tous les établissements de la 1ère à la 4ème  catégorie ainsi que les

petits établissements de 5ème catégorie avec des locaux à sommeil font l’objet de visites périodiques. Selon le classement (type et catégorie), la périodicité varie entre 3 et 5 ans. Contrairement aux visites inopinées, les représentants de la sécurité publique ou gendarmerie ne seront pas présents. Toutefois, un représentant de la sécurité publique ou de la gendarmerie devra être présent pour les visites concernant les établissements de type P, les établissements pénitentiaires et à la demande du préfet ainsi que pour les établissements de 1ère catégorie.

1) : établissement avec locaux à sommeil (type internat) (2) : établissement sans locaux à sommeil 

QUI DOIT LA DEMANDER ? 

La demande est de la responsabilité de l’exploitant.

Comment préparer sa commission de sécurité ?