04/01/2023

Nos conseils

Les travaux en établissement recevant du public : déclaration ou non ?

Devez-vous déclarer vos travaux lorsque vous êtes un établissement recevant du public ? Quelle est la législation en terme de déclarations de travaux pour un ERP ?

Travaux soumis à permis de construire

Le permis de construire tient lieu d’autorisation d’aménager un ERP. Les règles de sécurité et d’accessibilité doivent être respectées.

À savoir Vous pouvez déposer une demande de permis de construire alors que l’aménagement intérieur de l’établissement n’est pas encore défini. L’arrêté de permis indique alors que que vous devez obtenir une autorisation de travaux pour cet aménagement, avant l’ouverture au public.
Pour quels travaux ?

Les travaux suivants sur construction existante sont soumis à permis de construire :
- Agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m2
- Agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 40 m2 en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU
- Agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 et qui porte la surface de plancher de l’ensemble (existant + extension) à plus de 150 m2
- Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination
- Travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé
- Travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité
La construction d’un nouveau bâtiment de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol est également soumis à permis de construire.

Travaux soumis à déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme.

Elle doit être accompagnée d’une demande d’autorisation, de construire, d’aménager ou de modifier un ERP qui permet de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

Pour quels travaux ?

La déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment pour les travaux suivants sur bâtiment existant :

Modification de l’aspect extérieur
Travaux effectués à l’extérieur et à l’intérieur des immeubles dans les secteurs protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Travaux effectués à l’intérieur des immeubles dans les secteurs protégés dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) n’est pas approuvé, ni révisé
Agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m²
Agrandissement dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU (sauf si la surface de plancher de l’ensemble (existant + extension) dépasse 150 m2)

Changement de destination sans modification de la façade (inclure un espace restauration dans un magasin par exemple)

La construction d’un nouveau bâtiment entre 5 m² et 20 m² maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol est également soumise à déclaration préalable de travaux.

Ces modifications si elles modifient les installations techniques peuvent influencer sur l’ensemble de l’établissement et imposer de fait la mise en conformité de système de sécurité qui n’étaient pas obligatoire à la 1ère ouverture. exemple : Un magasin inclu un espace restauration avec une cuisine ouverte mais celui-ci ne possède pas de désenfumage. Dans le cas des cuisines ouvertes le désenfumage est obligatoire.

réglementation incendie en ERP 25/06/80

Principes de prévention en ERP

Préparer sa commission de sécurité

04/01/2023

Commission Sécurité Incendie Nos conseils

Comment préparer sa Commissions de sécurité ?

Comment préparer sa commission de sécurité ?

L’organisation de la commission de sécurité incendie en ERP est un élément crucial pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes à suivre pour préparer votre commission incendie en ERP et vous donner toutes les astuces pour réussir votre inspection.

Adapsa propose une offre d’accompagnement express pour vous aider à passer votre commission sécurité incendie et vous mener jusqu’à l’avis favorable. Prenez contact avec nous pour discuter de vos problématiques sécurité.

I. Introduction

La commission de sécurité incendie en ERP est une étape indispensable pour tous les établissements recevant du public. Elle permet de contrôler la mise en place des mesures de prévention incendie et de secours et de s’assurer du respect des règles de sécurité incendie par les utilisateurs de l’ERP. Pour réussir cette inspection, il est important de bien préparer sa commission de sécurité incendie en ERP. Voici les différentes étapes à suivre pour y parvenir.

II. Les acteurs de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP est composée de différents acteurs :

Le maire ou son représentant
Les services de l’Etat : préfecture, service départemental d’incendie et de secours (SDIS), direction départementale des territoires (DDT), etc.
Les représentants des utilisateurs de l’ERP : exploitant, propriétaire, locataire, etc.
Les experts : architecte, ingénieur-conseil, bureau de contrôle, etc.

III. Les missions de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP a pour missions de :

S’assurer du respect des règles de sécurité incendie par les utilisateurs de l’ERP
Vérifier la conformité des installations et des équipements en matière de sécurité incendie
Emettre des avis et des recommandations pour améliorer la sécurité incendie de l’ERP
Contrôler la mise en place des mesures de prévention incendie et de secours

IV. Les différentes étapes de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP se déroule en plusieurs étapes :

La préparation de la commission de sécurité incendie en ERP
La visite de l’ERP par la commission de sécurité incendie
La réunion de la commission de sécurité incendie en ERP

V. La préparation de la commission de sécurité incendie en ERP

Avant la tenue de la commission de sécurité incendie en ERP, il est important de préparer les éléments nécessaires à la bonne tenue de la réunion. Il s’agit notamment de préparer les dossiers de demande d’autorisation de travaux, les plans d’aménagement, les rapports d’expertise, etc. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par un partenaire de confiance qui vous aidera à engager les bonnes actions et à maîtriser les coûts imprévus.

VI. La visite de l’ERP par la commission de sécurité incendie

Lors de la visite de l’ERP, la commission de sécurité incendie vérifie la conformité des installations et des équipements en matière de sécurité incendie. Elle vérifie également que les règles de sécurité incendie sont respectées par les utilisateurs de l’ERP. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de tenir à jour votre registre de sécurité.

IV. Les éléments à vérifier avant la commission de sécurité incendie en ERP

Avant de recevoir la commission de sécurité incendie en ERP, il est essentiel de vérifier que tous les éléments liés à la sécurité incendie sont en place et en conformité avec les normes en vigueur. Voici une liste des points clés à vérifier :

Le registre de sécurité incendie : assurez-vous que le registre de sécurité incendie de l’ERP est à jour et contient toutes les informations requises :

Les avis de la commission de sécurité
Les adresses utiles
La liste du matériel incendie
Entretien Extincteurs
Entretiens Système de Sécurité Incendie SSI de catégorie A
Entretiens désenfumage
Rapport de vérification du SSI de catégorie A et désenfumage
Entretien Eclairage de Sécurité BAES / BAEH
Rapports de Vérifications électriques
Entretien Ascenseur
Rapports de Vérifications ascenseur
Entretien Cuisine : Hotte
Entretien Chaufferie
Rapports de Vérifications des installations à gaz
La liste des personnes chargé du service incendie
La formation du personnel
Les exercices de mise en sécurité type J/U ou d’évacuation
Les consignes en cas d’incendie
Les travaux d’aménagement et le dossier d’autorisation

Les installations et équipements de sécurité : vérifiez que toutes les installations et équipements de sécurité sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes en vigueur. Il peut s’agir des extincteurs, des détecteurs de fumée, des alarmes incendie, des dispositifs de désenfumage, etc

Les sorties de secours : assurez-vous que les issues de secours sont dégagées en permanence et qu’elles s’ouvrent facilement.

Les consignes de sécurité : vérifiez que les consignes de sécurité sont affichées dans les espaces communs de l’ERP et que tous les salariés connaissent les procédures à suivre en cas d’incendie spécifiques à votre type d’ERP

Les vérifications périodiques obligatoires : les vérifications périodiques obligatoires ont été effectuées dans les délais impartis et que les rapports de vérification sont à jour.

En vérifiant ces éléments avant la commission de sécurité incendie en ERP, vous vous assurez que tout est en ordre et que la commission pourra se dérouler dans les meilleures conditions.

V. Comment se déroule la commission de sécurité incendie en ERP ?

La commission de sécurité incendie en ERP se déroule en plusieurs étapes. Voici les principales :

La préparation de la commission : avant la commission, vous devez préparer tous les éléments nécessaires (registre de sécurité incendie, rapports de vérification, plans, etc.) et prévoir un espace pour recevoir la commission.
La visite de l’ERP : lors de la visite, la commission vérifie que tous les éléments liés à la sécurité incendie sont en place et conformes aux normes en vigueur.
La réunion de la commission : lors de la réunion, la commission fait le point sur les différents éléments vérifiés lors de la visite et émet des avis et des prescriptions pour améliorer la sécurité incendie de l’ERP. Des mesures sont également prises pour contrôler la mise en place de ces recommandations.
La décision de la commission : après avoir examiné tous les éléments, la commission rend une décision qui peut être favorable, défavorable ou assortie de prescriptions à mettre en place dans un délai donné. En savoir plus Commission de Sécurité

VI. Comment se préparer à la suite de la commission de sécurité incendie en ERP ?

Après la commission de sécurité incendie en ERP, vous devez mettre en œuvre les actions pour répondre aux prescriptions de la commission.

VII. Les sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité incendie en ERP

Le non-respect des règles de sécurité incendie en ERP peut entraîner des sanctions, qu’elles soient administratives ou pénales. Il est donc crucial de respecter les règles de sécurité incendie pour éviter tout risque de sanction.

Pour préparer sa commission de sécurité incendie en ERP, il est donc important de respecter toutes les normes et les règles en matière de sécurité incendie. Il faut également mettre en place une organisation rigoureuse pour que tous les éléments nécessaires soient prêts et disponibles lors de la visite de la commission. Enfin, il est recommandé de se faire accompagner par un partenaire de confiance pour s’assurer que toutes les actions nécessaires ont été réalisées et que toutes les informations sont correctement transmises à la commission de sécurité incendie.

En somme, la préparation de la commission de sécurité incendie en ERP est un processus complexe qui requiert une organisation rigoureuse et une connaissance approfondie des règles de sécurité incendie. Pour vous aider à passer votre commission de sécurité incendie avec succès, il est recommandé de vous faire accompagner par un partenaire de confiance comme Adapsa. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos problématiques en matière de sécurité incendie et pour bénéficier de notre expertise.

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Les principes fondamentaux à respecter en ERP Lire

03/01/2023

Nos conseils

Quelle est la fréquence des commissions de sécurité en ERP ? Qui la demander ?

L’Établissement Recevant du Public sera soumis au cours de son existence à différents types de visites :

Visites inopinées : elles sont réalisées à la demande de l’autorité de L’exploitant n’est pas averti. Elles sont composées d’un représentant du préfet, du Maire, ou de son adjoint ou délégué à la sécurité, d’un sapeur-pompier préventionniste, d’un représentant de la police ou de la gendarmerie.
Visites périodiques : tous les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie ainsi que les

petits établissements de 5ème catégorie avec des locaux à sommeil font l’objet de visites périodiques. Selon le classement (type et catégorie), la périodicité varie entre 3 et 5 ans. Contrairement aux visites inopinées, les représentants de la sécurité publique ou gendarmerie ne seront pas présents. Toutefois, un représentant de la sécurité publique ou de la gendarmerie devra être présent pour les visites concernant les établissements de type P, les établissements pénitentiaires et à la demande du préfet ainsi que pour les établissements de 1ère catégorie.

1) : établissement avec locaux à sommeil (type internat) (2) : établissement sans locaux à sommeil

QUI DOIT LA DEMANDER ?

La demande est de la responsabilité de l’exploitant.

Comment préparer sa commission de sécurité ?

03/01/2023

Nos conseils

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE EN ERP

QUELS SONT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE EN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ERP ?

Principes généraux de prévention incendie

Les articles R.143-2 à R.143-11 du code de la construction et de
l’habitation précisent les principes généraux de prévention dans les ERP..
Ces principes sont les suivants :
� concevoir l’établissement de manière à faciliter l’évacuation des personnes et
l’intervention des secours ;
� assurer l’évacuation rapide et en bon ordre des locaux ou permettre
l’évacuation différée des personnes handicapées ;
� proportionner les sorties et dégagements en nombre et largeur à l’effectif du
public reçu ;
� veiller au comportement au feu des matériaux et éléments de construction en
les adaptant aux risques ;
� aménager, distribuer et isoler les locaux de manière à assurer une protection
suffisante des personnes fréquentant l’établissement et ses voisins
(compartimentage) ;
� désenfumer les locaux afin de :
– rendre praticables les cheminements utilisés pour l’évacuation du public
et l’intervention des secours ;
– limiter la propagation de l’incendie en évacuant vers l’extérieur chaleur,
gaz et imbrûlés ;
� s’assurer de la conformité des installations techniques, notamment
électriques ;
� équiper l’établissement d’un éclairage de sécurité afin de permettre une
évacuation facile du public en cas de défaillance de l’éclairage normal ;
� interdire le stockage de certaines matières dangereuses (explosives, toxiques,
inflammables) ;
� doter l’établissement de dispositifs d’alarme et d’alerte, d’un service de
surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques
(installations d’extinction automatique d’eau, robinets d’incendie armés,
extincteurs, bouches ou poteaux d’incendie normalisés) ;

03/01/2023

Nos conseils

LE MAIRE PEUT-IL DEMANDER LA FERMETURE DE VOTRE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ?

Le maire peut ordonner la fermeture immédiate d’un établissement recevant du public pour des motifs de sécurité publique. Mais à condition d’urgence. En l’absence d’urgence, le maire ne peut pas ordonner une telle fermeture sans avoir au préalable invité l’exploitant à réaliser les travaux nécessaires et à présenter ses observations. Le tout dans un délai suffisant, en l’avertissant de la mesure que l’administration envisage de prendre.

CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 10/07/2018, 18VE00176, Inédit au recueil Lebon

COMMENT BIEN PREPARER SA COMMSSION DE SECURITE EN ERP ?

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03/01/2023

Nos conseils

Quelles sont les obligations des professionnels de santé AFGSU 1 et 2 ?

Quels sont les obligations de formations ?

Les professionnels de santé sont obligés de suivre la formation.

Quels sont les professionnels concernés ?

Professions et OBLIGATIONS AFGSU

Les professionnels concernés selon l’arrêté du 01er juillet 2019 sont :

PROFESSIONS et AFGSU Arrêté du 1er juillet 2019
AFGSU 1	Personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou auprès d’un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé
AFGSU 2	AES (Accompagnant éducatif et social): AMP (Aide médico-psychologique) et AVS (Auxiliaire de vie sociale)
AFGSU 2	ARM (Assistant de régulation médicale)
AFGSU 2	Ambulanciers et auxiliaires ambulanciers
AFGSU 2	Assistants médicaux
AFGSU 2	Aide-soignant
AFGSU 2	Auxiliaire de puériculture
AFGSU 2	Infirmiers (IDE, IBODE, IADE, PUER)
AFGSU 2	Kinésithérapeute, pédicure podologue
AFGSU 2	Manipulateur d’électroradiologie
AFGSU 2	Technicien de laboratoire en analyse biomédical
AFGSU 2	Préleveur sanguin (en cours de formation)
AFGSU 2	Ergothérapeute, psychomotricien
AFGSU 2	Orthophoniste, orthoptiste
AFGSU 2	Audio prothésiste, opticien lunetier, prothésiste, orthésiste
AFGSU 2	Diététicien
AFGSU 2	Chirurgien-dentiste et assistant-dentaire
AFGSU 2	Sage-femme
AFGSU 2	Médecin
AFGSU 2	Pharmacien
AFGSU 2	Préparateur en pharmacie hospitalière

La formation AFGSU 1 dure 14 heures et la formation AFGSU 2 dure 21 heures.

pour obtenir un programme détaillé : AFGSU 1 — AFGSU 2

01/01/2023

Métier Agent de Sécurité

Comment devenir agent de sécurité à Paris & Ile-de-France : formation et métiers de la sécurité privée

La sécurité privée est un secteur en constante évolution, avec une demande croissante pour les services de protection et de surveillance. Devenir agent de sécurité ou garde du corps peut être une option de carrière intéressante pour ceux qui cherchent un travail stimulant et bien rémunéré dans ce domaine.

Formation obligatoire pour devenir agent de sécurité en Ile-de-France – Paris:

Avant de pouvoir travailler dans le domaine de la sécurité privée, il est nécessaire de suivre une formation. En France, la formation est obligatoire, et elle est encadrée par la loi. La durée de la formation varie selon le niveau d’études, la spécialité et le type de diplôme visé. Cependant, la formation doit être dispensée par un organisme agréé.

Les métiers de la sécurité privée :

Le secteur de la sécurité privée offre un large éventail de métiers, allant de l’agent de sécurité au garde du corps en passant par le convoyeur de fonds ou le maître-chien. Les agents de sécurité sont responsables de la surveillance et de la protection des biens et des personnes. Ils peuvent travailler dans des sites industriels, des centres commerciaux, des gares ou des aéroports. Les gardes du corps, quant à eux, assurent la sécurité des personnalités publiques, des VIP, des hommes politiques ou des chefs d’entreprise. Les missions peuvent être de courte ou de longue durée, en France ou à l’étranger.

Les compétences requises pour travailler dans la sécurité privée :

Les métiers de la sécurité privée exigent des compétences spécifiques, telles que la vigilance, la réactivité, la discrétion, l’organisation, la communication et la capacité à travailler en équipe. Les agents de sécurité doivent également être en bonne condition physique pour pouvoir intervenir en cas d’urgence. Les gardes du corps doivent quant à eux avoir une excellente condition physique, une grande résistance au stress et des compétences en self-défense.

En conclusion, pour devenir agent de sécurité en Ile-de-France, il est nécessaire de suivre une formation adéquate. Le secteur de la sécurité privée offre un large choix de métiers, avec des missions variées et stimulantes. Les compétences requises pour travailler dans ce domaine sont spécifiques et exigent une grande capacité d’adaptation et de réactivité.

Les travaux en établissement recevant du public : déclaration ou non ?

Travaux soumis à permis de construire

Pour quels travaux ?

Travaux soumis à déclaration préalable

Pour quels travaux ?

Comment préparer sa commission de sécurité ?

I. Introduction

II. Les acteurs de la commission de sécurité incendie en ERP

III. Les missions de la commission de sécurité incendie en ERP

IV. Les différentes étapes de la commission de sécurité incendie en ERP

V. La préparation de la commission de sécurité incendie en ERP

VI. La visite de l’ERP par la commission de sécurité incendie

IV. Les éléments à vérifier avant la commission de sécurité incendie en ERP

V. Comment se déroule la commission de sécurité incendie en ERP ?

VI. Comment se préparer à la suite de la commission de sécurité incendie en ERP ?

VII. Les sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité incendie en ERP

Quelle est la fréquence des commissions de sécurité en ERP ? Qui la demander ?

QUI DOIT LA DEMANDER ?

QUELS SONT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE EN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ERP ?

Principes généraux de prévention incendie

LE MAIRE PEUT-IL DEMANDER LA FERMETURE DE VOTRE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ?

COMMENT BIEN PREPARER SA COMMSSION DE SECURITE EN ERP ?

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Quels sont les obligations de formations ?

Quels sont les professionnels concernés ?

Comment devenir agent de sécurité à Paris & Ile-de-France : formation et métiers de la sécurité privée

Formation obligatoire pour devenir agent de sécurité en Ile-de-France – Paris:

Les métiers de la sécurité privée :

Les compétences requises pour travailler dans la sécurité privée :

Adapsa propose des formations agent de Sécurité en tant que centre de formation agréé par le CNAPS