REGLEMENTATION

Evolution des textes réglementaires

• Réglement de sécurité dans les ERP (DG, DP, DS)
• Réglement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes « Moyens de secours »
• Rappel du code du travail
• Rôle du SSIAP3 en qualité de jury d’examen SSIAP
• L’arrêté du 02 mai 2005 modifié

Notions de droits civil et pénal

• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

Fonction de maintenance

• Contexte d’obligation réglementaire
• Les contrats avec obligation de moyens
• Les contrats avec obligation de résultat
• Les types de contrats (prédictifs, préventifs, correctifs ou curatifs)
• Normalisation
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L’accessibilité PSH

• Les commissions d’accessibilité
• Les exigences réglementaires
• Les exigences dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite et réception de la commission

Analyse des risques

• Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
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PARTIE PRATIQUE :

 Fonction de maintenance

• Analyse critique et retour d’expérience
• Étude de cas
• Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
• Rappel de la méthode et lecture de plan
• Rédaction d’une notice technique de sécurité
• L’accessibilité PSH
• Analyse critique et retour d’expérience

 Analyse de risques

• Évaluation du maintien du niveau de sécurité
• Rédaction de document unique
• Rédaction de plan de prévention
• Évaluation des risques de travaux par points chauds
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Moyens de secours

• Moyens d’extinction incendie
• Moyens d’alerte des secours
• Disposition visant à faciliter l’intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un SSI de catégorie A

CADRE DE RÉFÉRENCE :

Arrêté du 02 mai 2005 modifié – Arrêté du 25 Juin 1980 modifié