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Mentions légales

Informations légales relatives au site adapsa.abacusai.app

1. Éditeur du site

Nom commercial : ADAPSA

Société éditrice : ICT SAS — ADAPSA est une marque commerciale de la société ICT SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 2 000 euros

Siège social : 163 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, France

Locaux de formation : 2 bis rue de la Sarrazine, 92220 Bagneux, France

SIRET : 821 798 592 00019

RCS : Nanterre 821 798 592

Code APE/NAF : 85.59A

N° TVA intracommunautaire : FR 41 821 798 592

N° de déclaration d'activité (NDA) : 11 92 21 387 92 (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi : organisme certifié Qualiopi par SGS au titre des actions de formation — Télécharger le certificat (PDF)

CESU : formation agréée par le CESU — formateurs habilités CESU

Directeur de la publication : M. Benoît Lacomme, Président

Activité : Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi (secourisme, sécurité incendie, sûreté)

Téléphone : 01 80 87 64 18 — 06 23 02 09 00

Email de contact : [email protected]

2. Hébergeur

Hébergeur : Abacus.AI, Inc.

Adresse : 535 Mission Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site web : abacus.ai

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété d'ADAPSA (société ICT SAS) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom et le logo ADAPSA sont la propriété de la société ICT SAS.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ADAPSA (société ICT SAS) s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

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Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact, réservation, adhésion)
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  • Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
  • Gestion des adhésions à l'association

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

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  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
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  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement : Réalisé avec la plateforme Abacus.AI

Photographies : ADAPSA (société ICT SAS)

Cartographie : © OpenStreetMap contributors

Dernière mise à jour : mai 2026

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