Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une session de formation organisée par ICT SAS — ADAPSA, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

2.1 — Principe de non-discrimination

ADAPSA s'engage à ce qu'aucune personne ne soit écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à une formation ou ne soit sanctionnée en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

2.2 — Laïcité

Conformément aux dispositions de l'article L.6352-1 du Code du travail, le principe de laïcité s'applique aux stagiaires. Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les locaux de formation.

3.1 — Principes généraux

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Tout stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité.

3.2 — Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation.

Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou du responsable désigné.

3.3 — Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de la formation.

3.4 — Boissons alcoolisées et substances illicites

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les locaux de formation.

3.5 — Interdiction de fumer/vapoter

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

3.6 — Tenue vestimentaire

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et adaptée à la formation suivie. Pour les formations pratiques (secourisme, incendie, manipulation d'extincteurs, etc.), le port d'une tenue appropriée est obligatoire (chaussures fermées, vêtements adaptés aux exercices physiques).

4.1 — Assiduité

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme peut demander au stagiaire un justificatif d'absence ou de retard.

Les stagiaires doivent signer la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Les stagiaires ne peuvent exiger le rattrapage des heures de formation manquées.

4.2 — Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation
• Procéder à la vente de biens ou de services

4.3 — Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement de la formation.

Sont notamment interdits :

• Tout comportement violent, agressif ou injurieux
• Le harcèlement moral ou sexuel
• Toute forme de discrimination
• La perturbation du bon déroulement de la formation

4.4 — Utilisation du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

4.5 — Téléphones portables et appareils connectés

Pendant la formation, les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux. Leur utilisation durant les cours est interdite sauf autorisation du formateur ou nécessité professionnelle avérée.

4.6 — Enregistrements et prises de vue

Sauf autorisation expresse du formateur et d'ADAPSA, il est interdit de procéder à l'enregistrement (audio ou vidéo) des sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors de la formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite d'ADAPSA est interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.1 — Nature des sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction.

Les sanctions applicables sont les suivantes :

• Rappel à l'ordre
• Avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

6.2 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation.

La convocation indique également la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

6.3 — Exclusion définitive

Le stagiaire peut être exclu définitivement de la formation en cas de faute grave, notamment :

• Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité malgré un avertissement
• État d'ébriété ou consommation de substances illicites
• Violences physiques ou verbales
• Harcèlement
• Vol ou détérioration volontaire du matériel
• Absences répétées non justifiées

L'exclusion définitive entraîne automatiquement la facturation de l'intégralité de la formation.

Dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est disponible sur le site internet d'ADAPSA et est remis à chaque stagiaire en début de formation.