Réglementation ERP & Codes
Consultez les textes officiels de sécurité incendie des établissements recevant du public, ainsi que les articles clés des codes applicables. Un outil de référence pour les exploitants, maîtres d’ouvrage et responsables sécurité.
Sécurité incendie des ERP
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980).
Dispositions communes
Regles applicables a tous les ERP (classement, definitions, principes generaux).
Dispositions generales
Construction, amenagements, desenfumage, chauffage, electricite, moyens de secours...
Dispositions particulieres par type
Regles propres a chaque type d'ERP (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y).
5e categorie (petits etablissements)
Dispositions allegees applicables aux petits etablissements.
Codes applicables
Articles clés issus des principaux codes en matière de construction, de travail et d’environnement.
Textes officiels — consultation gratuite
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