Comment préparer sa commission de sécurité ?

L’organisation de la commission de sécurité incendie en ERP est un élément crucial pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes à suivre pour préparer votre commission incendie en ERP et vous donner toutes les astuces pour réussir votre inspection.

Adapsa propose une offre d’accompagnement express pour vous aider à passer votre commission sécurité incendie et vous mener jusqu’à l’avis favorable. Prenez contact avec nous pour discuter de vos problématiques sécurité.

I. Introduction

La commission de sécurité incendie en ERP est une étape indispensable pour tous les établissements recevant du public. Elle permet de contrôler la mise en place des mesures de prévention incendie et de secours et de s’assurer du respect des règles de sécurité incendie par les utilisateurs de l’ERP. Pour réussir cette inspection, il est important de bien préparer sa commission de sécurité incendie en ERP. Voici les différentes étapes à suivre pour y parvenir.

II. Les acteurs de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP est composée de différents acteurs :

  • Le maire ou son représentant
  • Les services de l’Etat : préfecture, service départemental d’incendie et de secours (SDIS), direction départementale des territoires (DDT), etc.
  • Les représentants des utilisateurs de l’ERP : exploitant, propriétaire, locataire, etc.
  • Les experts : architecte, ingénieur-conseil, bureau de contrôle, etc.

III. Les missions de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP a pour missions de :

  • S’assurer du respect des règles de sécurité incendie par les utilisateurs de l’ERP
  • Vérifier la conformité des installations et des équipements en matière de sécurité incendie
  • Emettre des avis et des recommandations pour améliorer la sécurité incendie de l’ERP
  • Contrôler la mise en place des mesures de prévention incendie et de secours

IV. Les différentes étapes de la commission de sécurité incendie en ERP

La commission de sécurité incendie en ERP se déroule en plusieurs étapes :

  1. La préparation de la commission de sécurité incendie en ERP
  2. La visite de l’ERP par la commission de sécurité incendie
  3. La réunion de la commission de sécurité incendie en ERP

V. La préparation de la commission de sécurité incendie en ERP

Avant la tenue de la commission de sécurité incendie en ERP, il est important de préparer les éléments nécessaires à la bonne tenue de la réunion. Il s’agit notamment de préparer les dossiers de demande d’autorisation de travaux, les plans d’aménagement, les rapports d’expertise, etc. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par un partenaire de confiance qui vous aidera à engager les bonnes actions et à maîtriser les coûts imprévus.

VI. La visite de l’ERP par la commission de sécurité incendie

Lors de la visite de l’ERP, la commission de sécurité incendie vérifie la conformité des installations et des équipements en matière de sécurité incendie. Elle vérifie également que les règles de sécurité incendie sont respectées par les utilisateurs de l’ERP. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de tenir à jour votre registre de sécurité.

IV. Les éléments à vérifier avant la commission de sécurité incendie en ERP

Avant de recevoir la commission de sécurité incendie en ERP, il est essentiel de vérifier que tous les éléments liés à la sécurité incendie sont en place et en conformité avec les normes en vigueur. Voici une liste des points clés à vérifier :

Le registre de sécurité incendie : assurez-vous que le registre de sécurité incendie de l’ERP est à jour et contient toutes les informations requises :

  • Les avis de la commission de sécurité
  • Les adresses utiles
  • La liste du matériel incendie
  • Entretien Extincteurs
  • Entretiens Système de Sécurité Incendie SSI de catégorie A
  • Entretiens désenfumage
  • Rapport de vérification du SSI de catégorie A et désenfumage
  • Entretien Eclairage de Sécurité BAES / BAEH
  • Rapports de Vérifications électriques
  • Entretien Ascenseur
  • Rapports de Vérifications ascenseur
  • Entretien Cuisine : Hotte
  • Entretien Chaufferie
  • Rapports de Vérifications des installations à gaz
  • La liste des personnes chargé du service incendie
  • La formation du personnel
  • Les exercices de mise en sécurité type J/U ou d’évacuation
  • Les consignes en cas d’incendie
  • Les travaux d’aménagement et le dossier d’autorisation

 

Les installations et équipements de sécurité : vérifiez que toutes les installations et équipements de sécurité sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes en vigueur. Il peut s’agir des extincteurs, des détecteurs de fumée, des alarmes incendie, des dispositifs de désenfumage, etc

Les sorties de secours : assurez-vous que les issues de secours sont dégagées en permanence et qu’elles s’ouvrent facilement.

Les consignes de sécurité : vérifiez que les consignes de sécurité sont affichées dans les espaces communs de l’ERP et que tous les salariés connaissent les procédures à suivre en cas d’incendie spécifiques à votre type d’ERP

Les vérifications périodiques obligatoires :  les vérifications périodiques obligatoires ont été effectuées dans les délais impartis et que les rapports de vérification sont à jour.

En vérifiant ces éléments avant la commission de sécurité incendie en ERP, vous vous assurez que tout est en ordre et que la commission pourra se dérouler dans les meilleures conditions.

 

V. Comment se déroule la commission de sécurité incendie en ERP ?

La commission de sécurité incendie en ERP se déroule en plusieurs étapes. Voici les principales :

  1. La préparation de la commission : avant la commission, vous devez préparer tous les éléments nécessaires (registre de sécurité incendie, rapports de vérification, plans, etc.) et prévoir un espace pour recevoir la commission.
  2. La visite de l’ERP : lors de la visite, la commission vérifie que tous les éléments liés à la sécurité incendie sont en place et conformes aux normes en vigueur.
  3. La réunion de la commission : lors de la réunion, la commission fait le point sur les différents éléments vérifiés lors de la visite et émet des avis et des prescriptions pour améliorer la sécurité incendie de l’ERP. Des mesures sont également prises pour contrôler la mise en place de ces recommandations.
  4. La décision de la commission : après avoir examiné tous les éléments, la commission rend une décision qui peut être favorable, défavorable ou assortie de prescriptions à mettre en place dans un délai donné. En savoir plus  Commission de Sécurité

VI. Comment se préparer à la suite de la commission de sécurité incendie en ERP ?

Après la commission de sécurité incendie en ERP, vous devez mettre en œuvre les actions  pour répondre aux prescriptions de la commission.

VII. Les sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité incendie en ERP

Le non-respect des règles de sécurité incendie en ERP peut entraîner des sanctions, qu’elles soient administratives ou pénales. Il est donc crucial de respecter les règles de sécurité incendie pour éviter tout risque de sanction.

Pour préparer sa commission de sécurité incendie en ERP, il est donc important de respecter toutes les normes et les règles en matière de sécurité incendie. Il faut également mettre en place une organisation rigoureuse pour que tous les éléments nécessaires soient prêts et disponibles lors de la visite de la commission. Enfin, il est recommandé de se faire accompagner par un partenaire de confiance pour s’assurer que toutes les actions nécessaires ont été réalisées et que toutes les informations sont correctement transmises à la commission de sécurité incendie.

En somme, la préparation de la commission de sécurité incendie en ERP est un processus complexe qui requiert une organisation rigoureuse et une connaissance approfondie des règles de sécurité incendie. Pour vous aider à passer votre commission de sécurité incendie avec succès, il est recommandé de vous faire accompagner par un partenaire de confiance comme Adapsa. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos problématiques en matière de sécurité incendie et pour bénéficier de notre expertise.

Adapsa propose une offre d’accompagnement express pour vous aider à passer votre commission sécurité incendie et vous mener jusqu’à l’avis favorable. Prenez contact avec nous pour discuter de vos problématiques sécurité.

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